Conditions générales de vente

AQUILON
SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 3 petite rue de l’église, 60810 Montépilloy (FR)
contact@aquilon-patrimoine.com
Siret : 817 888 043 00012 RCS Compiègne

La boutique en ligne du site www.aquilon-patrimoine.com a été mis en place par Aquilon, exploitant de ce site, qui, à ce titre, en gère l’ensemble des contenus. Cette boutique propose un service de vente de produits éditoriaux.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) concernent les produits vendus sur le site https://aquilon-patrimoine.com/ et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties (vendeur et acheteur) dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes sont passées sur le site https://aquilon-patrimoine.com/. Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande.
La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Aquilon présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.
Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi Lang 81-766 du 10 août 1981).
Les prix indiqués peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété d’Aquilon jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés sur une base forfaitaire proportionnelle au poids de l’ouvrage.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque bancaire (à l’ordre d’Aquilon).
Les chèques bancaires doivent être adressés à : AQUILON, 3 petite rue de l’église 60810 Montépilloy.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les risques seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Le délai de livraison est en moyenne de 48 heures. Cette donnée n’est qu’indicative et ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier.
Au moment de la commande, en choisissant « Point de vente », l’acheteur peut retirer sa commande gratuitement aux bureaux d’Aquilon, situés au 1 place de la Gare 60800 Crépy-en-Valois. Il est recommandé d’envoyer un mail pour prendre rendez-vous pour le retrait.

ARTICLE 9 : RETOURS ET REMBOURSEMENT

Les produits physiques vendus et expédiés ne peuvent en aucun cas être repris.

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aquilon traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant. Le client peut faire sa demande via la page de Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour tous litiges et toutes difficultés résultant de l’exécution du contrat, les parties font attribution de juridiction au tribunal de Commerce de Compiègne.